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La Loi du Praticien TPS-TVQ, 30e édition, 2020
Commentée


Auteur(s) :
Demers (commentée par), Robert; Hunter-Meunier (commentée par), Ariane
Éditeur :
Carswell
Année :
2020
Nombre de pages :
2800
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-0-7798-8389-9
Prix :
156,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. 

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 29e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d’accise et à diverses lois connexes suite à la sanction royale du projet de loi C-4 (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique) en tant que L.C. 2020, c. 1, ainsi que les modifications apportées à la Loi sur la taxe de vente du Québec par la sanction du projet de loi 41 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019) en tant que L.Q. 2020, c. 5. 

Elle inclut également toutes les publications gouvernementales provenant de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis octobre 2019, ainsi que les commentaires d'expert des nouveaux auteurs Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier. Voici les principales nouveautés :

  • Projet de loi 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (sanctionné en tant que L.Q. 2020, c. 2, le 21 février 2020);
  • Projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (sanctionné en tant L.Q. 2020, c. 1, le 8 février 2020); 
  • Projet de loi 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures (présenté le 7 novembre 2019).


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