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Taxes à la consommation, 28e édition, 2019
Législation annotée


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Wolters Kluwer
Année :
2019
Nombre de pages :
3368
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89366-853-6
Prix :
145,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Retrouvez dans cette nouvelle édition 2019 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont:

  • Les modifications apportées par le projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018  (L.C. 2018, c. 12), et par le projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 (L.C. 2018, c. 27), ainsi que les modifications proposées par la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019) de mars 2019.
  • Les modifications apportées par le projet de loi 150, Loi visant l’amélioration des performances de la Société de l’assurance automobile du Québec, favorisant un meilleur encadrement de l’économie numérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d’hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 2018, c. 18), ainsi que les modifications proposées par le projet de loi 175, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives (présenté durant la 41e législature le 9 mai 2018) et le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives, présenté le 26 février 2019.
  • Les extraits pertinents des bulletins d’information émis depuis la dernière édition et des budgets du fédéral et du Québec 2019.
  • Des tableaux et des informations pratiques de même que des annotations sous chaque article de la LTA, de la LTVQ et de la LAF.

Depuis 2016, des annotations relatives à la TVQ ont été ajoutées. Écrites par Yves-Albert Desjardins, expert reconnu en matière de taxes à la consommation, ces annotations apportent un éclairage pratique aux dispositions importantes de la TVQ et de la LAF. Ces annotations sont mises à jour régulièrement par l’auteur et de nouvelles sont ajoutées à chaque année. De plus, certaines annotations en TVQ ont été incorporées sous les dispositions concordantes de la LTA.

Comme dans les éditions précédentes, vous bénéficiez encore cette année d'un contenu toujours aussi complet, intégrant:

  • Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec.
  • La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées.
  • Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2019, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

Ainsi que de nombreuses références complémentaires relatives aux:

  • Interprétations techniques de l’ARC en TPS/TVH (communément appelées Headquarters Rulings and Letters ou HQL).
  • Articles d'experts écrits par nos éminents collaborateurs de chez PricewaterhouseCoopers vous permettant de rester à jour sur les développements récents au sujet des taxes à la consommation.
  • Symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999.
  • Articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes à la consommation, vous obtenez également des outils de référence exclusifs à Wolters Kluwer:

  • Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LAF/LTVQ.
  • Les taux d’intérêt prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ.
  • Un sommaire alphabétique des jugements pour 2018.

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