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Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés
35e édition, 2021-2022 (2 volumes)


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Wolters Kluwer
Année :
2021
Nombre de pages :
4200
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89366-904-5
Prix :
169,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Vous trouverez votre loi à jour au 24 septembre 2021 avec les modifications sanctionnées révisées du Projet de loi 90 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (L.Q. 2021, c. 18). Rappelons que ce projet de loi modifie diverses lois afin de donner suite principalement à des mesures fiscales annoncées dans des bulletins d’information publiés par le ministère des Finances en 2019 et en 2020. Il donne également suite à une mesure annoncée dans le discours sur le budget du 10 mars 2020.

En deux tomes pour une utilisation encore plus rapide
Afin d'en faciliter la consultation, vous trouverez dans le tome I la Loi sur les impôts du Québec annotée accompagnée de sa table des matières très détaillée (aussi reproduite dans le Tome II). Les annotations comprennent notamment la concordance fédérale, la version historique de la loi, les notes explicatives du ministère des finances, des références aux formulaires, dispositions réglementaires, lettres d'interprétations, jurisprudence fiscale québécoise, tables rondes de l'APFF, archives des bulletins d'information et documents budgétaires et encore plus.

Vous trouverez dans le Tome II, le Règlement sur les impôts, la Loi sur l'administration fiscale et les autres lois connexes annotés ainsi que toutes les informations et tableaux pratiques auxquels vous êtes habitués, dont la table de concordance LIR/LIQ, l'index de recherche, les sommaires des amendements et des modifications historiques, le sommaire alphabétique des causes jurisprudentielles et les documents du ministère des Finances du Québec.

Mise à jour dans cette édition

Tome I - Loi sur les impôts du Québec annotée

Comprend la Loi sur les impôts du Québec, les lois connexes et les règlements annotés tels que modifiés par le projet de loi 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, sanctionné le 24 septembre 2020 (L.Q. 2020, c. 16), par le projet de loi 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, sanctionné le 2 juin 2021 (L.Q. 2021, c. 14), par le projet de loi 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, sanctionné le 2 juin 2021 (L.Q. 2021, c. 15) et par le projet de loi 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 4 juin 2021 (L.Q. 2021, c. 18), ainsi que les mesures fiscales du Budget du Québec 2021-2022 présentées le 25 mars 2021, et d’autres amendements législatifs pendants.

Les textes législatifs et règlementaires font état de toutes les modifications proposées par le gouvernement en date du 15 septembre 2021.

En plus d'être un recueil de lois, ces deux tomes constituent un ouvrage de référence. Au fil des éditions, nous avons constitué une banque exceptionnelle de références par dispositions législatives. Le résultat de ce travail est ainsi colligé de manière à permettre d'identifier rapidement la documentation pertinente.

Vous trouverez dans le tome I, la Loi sur les impôts du Québec annotée accompagnée de sa table des matières détaillée, laquelle permet de repérer l'information en suivant la structure de la Loi. Cette table des matières détaillée est aussi reproduite dans le Tome II.

Nous avons apporté un soin particulier à la typographie afin de distinguer aisément le texte de loi, sa version historique et les Notes explicatives du ministère du Revenu. De plus, afin de faciliter la navigation dans cet impressionnant ouvrage de référence, chacun des articles de loi est facilement repérable avec un titre en caractères gras.

Les annotations comprennent notamment la concordance fédérale, la version historique de la loi, les Notes explicatives du ministère du Revenu, des références aux formulaires, aux dispositions réglementaires, aux lettres d'interprétations, à la jurisprudence fiscale québécoise, aux tables rondes de l'APFF, et encore plus.

Toutes les annotations jurisprudentielles et les renvois aux interprétations techniques sont accompagnés d'un titre descriptif, et ce afin d'orienter, efficacement, le lecteur dans sa recherche d'informations.

Les modifications législatives proposées sont facilement repérables dans un encadré placé immédiatement sous la mesure touchée, qu'il s'agisse d'un article, d'un alinéa, d'un paragraphe ou d'un sous-paragraphe.

De plus, afin de permettre une lecture complète de la Loi, nous ajoutons une référence aux bulletins d'information et documents budgétaires pertinents à chaque disposition touchée par ces mesures. Ces annotations sont compilées depuis 1999, pour une compréhension étendue des politiques fiscales.

Tome II Lois connexes et règlements annotés

Comprend la Loi sur les impôts du Québec, les lois connexes et les règlements annotés tels que modifiés par le projet de loi 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, sanctionné le 24 septembre 2020 (L.Q. 2020, c. 16), par le projet de loi 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, sanctionné le 2 juin 2021 (L.Q. 2021, c. 14), par le projet de loi 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, sanctionné le 2 juin 2021 (L.Q. 2021, c. 15) et par le projet de loi 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 4 juin 2021 (L.Q. 2021, c. 18), ainsi que les mesures fiscales du Budget du Québec 2021-2022 présentées le 25 mars 2021, et d’autres amendements législatifs pendants.

Les textes législatifs et règlementaires font état de toutes les modifications proposées par le gouvernement en date du 15 septembre 2021.

Vous trouverez dans le Tome II, le Règlement sur les impôts, la Loi sur l'administration fiscale et les autres lois connexes annotés ainsi que toutes les informations et tableaux pratiques auxquels vous êtes habitués, dont la table de concordance LIR/LIQ, l'index de recherche, les sommaires des amendements et des modifications historiques, le sommaire alphabétique des causes jurisprudentielles et les documents du ministère des Finances du Québec.

Le Tome II comprend plus particulièrement le Règlement sur les impôts annoté, la Loi sur l'administration fiscale et ses règlements incluant le Règlement sur l'administration fiscale, la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, son Règlement, la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, la Loi d'interprétation et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. 

 



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