Wilson & Lafleur
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Liberté d'entreprendre, liberté d'association et restructurations d'entreprises
Présenté à l'origine comme thèse de doctorat


Auteur(s) :
Bourgault, Julie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2016
Nombre de pages :
530
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-357-7
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Au cours des dernières décennies, les restructurations d’entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type «crise» dans des secteurs de l’économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type «permanent» dont l’objectif principal est la quête de profit et l’augmentation de la productivité de l’entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d’entreprises, produit de l’exercice de la liberté d’entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l’emploi des travailleurs, en plus d’affecter à bien des égards leur liberté d’association.

Dans cette perspective, cet ouvrage propose une lecture plus cohérente de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’association dans le contexte de restructurations d’entreprises. Les différentes théories du droit s’accordent quant à l’importance de la cohérence du système juridique tant à l’interne qu’à l’externe. L’essentiel de l’analyse de l’auteure repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l’affrontement des libertés d’entreprendre et d’association dans le cadre de restructurations d’entreprises.

Dans un premier temps, l’auteure présente la juridicité et de la normativité de ces principes du droit à travers l’analyse de leurs fondements et de leur encadrement législatif. Dans la deuxième partie de l’ouvrage, les principes de liberté d’entreprendre et de liberté d’association sont analysés dans le cadre de restructurations d’entreprises. D’une part, l’auteure démontre, à travers une étude détaillée de la jurisprudence en matière de restructurations d’entreprises, la mainmise de la liberté d’entreprendre sur la liberté d’association. D’autre part, l’auteure suggère que le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d’association afin de respecter la hiérarchie des droits et d’autres principes généraux du droit, tels que l’égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d’entreprendre dans le contexte de restructurations d’entreprises.

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