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Réduire ses cotisations de la C.S.S.T. par transferts et partages de coûts : mode d'emploi
Volume 5 (Coll. Le Corre en bref)


Auteur(s) :
Lafond, Reine; Lussier, Mylène; Mercier, Geneviève
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2008
Nombre de pages :
198
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-190-9
Prix :
65,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts. Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l'objet d'une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d'application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.

Aperçu de la table des matières

  • L'abc des sommes portées au dossier de l'employeur
  • L'accident du travail attribuable à un tiers
  • La maladie professionnelle associée à plus d'un employeur
  • La lésion professionnelle due aux soins, à l'omission de soins ou à la réadaptation
  • L'absence d'incapacité à exercer son emploi au-delà de la journée de la lésion professionnelle
  • Le travailleur déjà handicapé au moment de sa lésion professionnelle
  • L'injustice à supporter les coûts d'une lésion professionnelle
  • Le désastre
  • Conseils aux initiés

Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.

Également d'intérêt en droit du travail - relations industrielles

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