Description 

Le statut prééminent de la Charte québécoise devait permettre au salarié de faire pleinement usage de ses droits fondamentaux en milieu de travail. En raison de leur formulation en termes généraux et abstraits, l’application concrète des droits de la personne dans la relation d’emploi nécessite toutefois l’interprétation du juge. L’étude des décisions interprétant la liberté d’expression et le droit à la vie privée des salariés au cours de la dernière décennie révèle que les décideurs mobilisent les sources du droit du travail pour poser des conditions à l’exercice de ces garanties par le salarié et pour justifier de nombreuses restrictions imposées par l’employeur.

Cet ouvrage propose ainsi d’analyser l’effet réducteur considérable du droit commun régissant le contrat de travail, des lois de l’emploi, des clauses du contrat individuel ou collectif de travail, des règlements d’entreprise et des droits de direction sur la portée des droits et libertés en cause. Un tel renversement de la hiérarchie des normes entraîne inévitablement des conséquences importantes sur la cohérence du système juridique et pour la protection des salariés. Une démarche et des pistes de solution sont finalement proposées afin de favoriser l’épanouissement des droits de la personne au travail et la réconciliation des statuts de salarié et de personne humaine.

Sébastien Parent est professeur en droit du travail au Département des relations industrielles de l’Université Laval, cochercheur au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et avocat, membre du Barreau du Québec. Il est docteur en droit, diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Sa thèse de doctorat présentée dans cet ouvrage a reçu la plus haute mention, étant qualifiée d’exceptionnelle par les membres du jury d’évaluation. Elle est également récipiendaire du prix Henri Capitant 2023 décerné à la meilleure thèse en droit privé au Québec.

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