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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 9e édition, 2020
Législation - Jurisprudence - Doctrine
(Coll. Alter Ego)


Auteur(s) :
Bouvier, Philippe
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2020
Nombre de pages :
944
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-494-9
Prix :
115,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La jurisprudence de la présente édition est à jour au 1er janvier 2020.

Cet ouvrage contient:

  • Une liste des abréviations.
  • Le texte à jour de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les articles 32 à 37.3, 227 et 228 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi instituant le Tribunal administratif du travail et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.
  • Une liste des règlements adoptés en vertu de la L.A.T.M.P.
  • Une table de concordance entre la L.A.T.M.P. et la L.I.T.A.T.
  • Relativement à chaque article de la L.A.T.M.P.:
  • Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires;
  • Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles de la L.A.T.M.P.;
  • Des références à la doctrine et à la réglementation.
  • De la jurisprudence portant sur les articles pertinents de la L.I.T.A.T.

Également disponible dans la collection Alter Ego


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