Description du produit

Il s'agit d'une version annotée du Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail 

Cet ouvrage a pour objet un choix de décisions rendues par le Tribunal administratif du travail, la Commission des relations du travail, le Tribunal du travail, le Tribunal d’arbitrage(*), le Conseil des services essentiels et les tribunaux judiciaires en application du Code du travail (RLRQ, c. C-27). De plus, certaines décisions «classiques » de la Commission des relations ouvrières (C.R.O.) et de l’ancienne Commission de relations de travail du Québec (C.R.T.) sont répertoriées.

Cette publication inclut également une annexe portant sur la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ, c. T-15.1) où sont édictées depuis le l^er janvier 2016 les dispositions relatives à la compétence et aux pouvoirs du Tribunal ainsi qu’à la procédure applicable au regard d’une affaire dont il est saisi notamment en vertu du Code du travail. L’annexe comprend aussi un certain nombre de décisions provenant de l’ancienne Commission des relations du travail, fondées sur des dispositions du Code abrogées lors de l’institution du Tribunal, plusieurs d’entre elles, au même effet ou presque similaires, se retrouvant dans la nouvelle loi.

Terme de la recherche

Les recherches retenues pour la présente publication proviennent de l’Express Travail (EXPT) quant aux tribunaux administratifs et s’arrêtent au 31 décembre 2019. Sont également traitées certaines décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en révision et par les tribunaux judiciaires postérieures à cette date, et ce, jusqu’en juin 2021, diffusées dans l’Express Travail (EXPT) ou La Référence (EYB). Quant à la doctrine, les recherches s’arrêtent en juin 2021.

Contenu

Cet ouvrage contient:

• Une liste d’abréviations.
• Le texte du Code du travail.
• Les règlements adoptés sous l’empire du Code du travail.
• Un extrait de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11).

Relativement à chaque article du Code du travail, le cas échéant:

• Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier.
• Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou du Code du travail.
• Des références à la doctrine.
• Une annexe portant sur le partage constitutionnel des compétences législatives en matière de relations du travail et les effets extraterritoriaux du Code du travail.
• Le texte de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ,T-15.1).
• Les règlements adoptés sous l’empire de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail.
• Une annexe portant sur la Loi instituant le Tribunal administratif du travail.
• Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier.
• Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou du Code du travail.
• Des références à la doctrine.
• Une table de jurisprudence.
• Une table de doctrine.
• Un index du Code du travail.

Dans la même collection :