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082.804.2.22

Collection de droit 2022-2023, vol. 2
Preuve et procédure


Auteur(s) :
Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2022
Nombre de pages :
472
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-777-6
Prix :
90,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours en matière civile, de les contester, d'y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l'encontre des jugements et d'exécuter ces derniers. Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.

 

 

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