Wilson & Lafleur
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082.509

Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée

Auteur(s) :
Gobeil, Sébastien
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
364
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-595-3
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

L’objectif recherché par ce volume est de permettre à l’avocat, au policier, à l’inspecteur, à l’étudiant, ainsi qu’à la magistrature, d’avoir sous la main, non seulement la loi et la règlementation à jour, mais surtout un outil de référence essentiel permettant de trouver des éléments de réponses aux questions que soulèvent les dossiers en matière de tabac non estampillé.

La jurisprudence couvre plus de trois décennies, est à jour au 4 avril 2022 et comprend des décisions inédites, non répertoriées et rendues verbalement. Cette publication inclut également les articles pertinents, annotés, de la Loi sur l’administration fiscale, laquelle prévoit, entre autres, les pouvoirs d’inspection et d’enquête, ainsi que la gestion des biens saisis.

Enfin, l’ouvrage contient une partie sur la peine en répertoriant les décisions motivées, sous forme de résumé.

 

À propos de l’auteur

Me Sébastien Gobeil est procureur aux poursuites pénales à l’Agence du revenu du Québec depuis 2011. Il agit comme formateur pour l’École Nationale de Police du Québec auprès des patrouilleurs et des enquêteurs en intervention en matière de contrebande de tabac.

 

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