Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

082.504.23

Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes
7e édition


Auteur(s) :
Montmarquette, Charlotte (sous la diretion de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2023
Nombre de pages :
350
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-910-7
Prix :
35,00 $
Format :
Papier

Table des matières

Description

Ce volume contient le texte intégral de la Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c. P-34.1 en français et en anglais, des extraits d’autres lois ainsi que tous les règlements pertinents. Un index analytique précis complète l’ouvrage. Nous avons également ajouté des notes marginales pour faciliter le repérage.

De nombreuses dispositions modifiées par la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, L.Q. 2022, c. 11 sont entrées en vigueur le 26 avril 2023 au sein de la Loi sur la protection de la jeunesse. Autrement, quelques changements législatifs sont survenus à cette loi suivant la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2023, c. 5.

Nous avons indiqué, lorsque nécessaire, les dispositions non en vigueur. Nous avons également intégré les modifications apportées par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui, L.Q. 2023, c. 13 dans les extraits du Code civil du Québec se trouvant dans la section des lois et règlements connexes.

Cet ouvrage est une référence complète et pratique pour les avocats, les criminologues, les travailleurs sociaux et tous les autres intervenants auprès des jeunes en difficulté.

Il est à jour au 9 juin 2023.

Loi et règlements sur la protection de la jeunesse Act and Regulations Respecting Youth Protection 2023  Auteur(s) : Reid, Simon (textes préparés par) Éditeur : Wilson & Lafleur Année : 2023 Nombre de pages : 192 Type de reliure : Souple ISBN : 978-2-89689-632-5 Format : Papier Droit de la protection de la jeunesse 3e édition  Auteur(s) : Provost, Mario Éditeur : LexisNexis Année : 2022 Nombre de pages : 510 Type de reliure : Souple ISBN : 978-0-433-51678-1 Format : Papier Loi sur la protection de la jeunesse chapitre P-34.1 Dernière modification législative : 10 juin 2022  Auteur(s) : Collaboration Éditeur : Les Publications du Québec Année : 2022 Nombre de pages : 88 Type de reliure : Souple ISBN : 978-2-551-26909-9 Format : Papier   La jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société Youth at the Crossroads of Family, Community, Law and Society  Auteur(s) : Noreau, Pierre; Goubau, Dominique; Saint-Jacques, Marie-Christine; Van Praagh, Shauna; Fau, Valentine Éditeur : Éditions Thémis Année : 2021 Nombre de pages : 276 Type de reliure : Souple ISBN : 978-2-89400-454-8 Format : Papier



1458 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2024 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés