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Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes, 6e édition

Prix étudiant 28.90 $


Auteur(s) :
Guay, Marie-Noëlle (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2022
Nombre de pages :
350
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-796-7
Prix :
34,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Ce volume contient le texte intégral de la Loi en français et en anglais, des extraits d’autres lois ainsi que tous les règlements pertinents. Un index analytique précis complète l’ouvrage. Nous avons également ajouté des notes marginales pour faciliter le repérage. Veuillez noter toutefois que ces notes n’ont aucune valeur officielle. La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, L.Q. 2022, c. 11 a modifié la Loi sur la protection de la jeunesse de façon très importante. La grande majorité des dispositions sont entrées en vigueur le 26 avril 2022. Il est indiqué, lorsque nécessaire, les dispositions non en vigueur.

Notons également que la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, L.Q. 2022, c. 22 a été adopté le 8 juin 2022. Le texte officiel de cette loi n’étant pas disponible au moment de mettre sous presse, le texte du projet de loi ainsi que les amendements déposés ont été utilisés pour constituer une version de la loi nous permettant d’intégrer les modifications au présent ouvrage. Cet ouvrage est une référence complète et pratique pour les avocats, les criminologues, les travailleurs sociaux et tous les autres intervenants auprès des jeunes en difficulté.

 

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