Description du produit

Voici la quinzième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du contenu vous permettront d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d’information.

En 1984, le Gouvernement du Québec a amorcé une vaste opération de révision des lois municipales qui doit mener à un Code des municipalités. La rédaction des deux premiers livres de ce code a donné lieu à l’adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) et de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9). En 2005, pour répondre aux attentes du monde municipal, le législateur a devancé les livres 3 et 4 par l’adoption de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) qui constitue le livre 5. Cette loi regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitent la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1).

Le Petit Code des municipalités a été conçu comme un recueil des lois reflétant la réforme des lois municipales et qui évoluera tout au long du processus de révision législative. Le Petit Code des municipalités se divise en trois grandes parties : les compétences municipales, les lois sectorielles et des lois connexes pertinentes.

Parmi les nouveautés pour cette quinzième édition, soulignons notamment les modifications apportées par

• la Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions (L.Q. 2022, c. 3),
• la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (L.Q. 2022, c. 8),
• la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (L.Q. 2022, c. 10),
• la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (L.Q. 2022, c. 14), la Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2022, c. 18),
• la Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste (L.Q. 2022, c. 20), la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22) et
• la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (L.Q. 2022, c. 25).

Pour terminer, veuillez noter que plusieurs modifications globales ont été intégrées à la présente mise à jour.

Les lois reproduites dans cet ouvrage sont à jour au 23 février 2023.