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Petit Code des municipalités
13e édition


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2021
Nombre de pages :
1786
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-705-9
Prix :
87,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Voici la treizième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du contenu vous permettront d'avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d'information.

En 1984, le Gouvernement du Québec a amorcé une vaste opération de révision des lois municipales qui doit mener à un Code des municipalités. La rédaction des deux premiers livres de ce code a donné lieu à l'adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) et de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (chapitre O-9). En 2005, pour répondre aux attentes du monde municipal, le législateur a devancé les livres 3 et 4 par l'adoption de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) qui constitue le livre 5. Cette loi regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitent la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1).

Nous avons donc conçu le Petit Code des municipalités comme un recueil des lois reflétant la réforme des lois municipales et qui évoluera tout au long du processus de révision législative. Le Petit Code des municipalités se divise en trois grandes parties : les compétences municipales, les lois sectorielles et des lois connexes pertinentes.

Parmi les nouveautés pour cette treizième édition, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires (L.Q. 2020, c. 1), la Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (L.Q. 2020, c. 2), la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (L.Q. 2020, c. 5), la Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (L.Q. 2020, c. 12) et la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale (L.Q. 2020, c. 17).

Les lois reproduites dans cet ouvrage sont à jour au 3 février 2021.



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