Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

  L'item a été ajouté au panier.
082.491.19

Recueil 2019 de documentation professionnelle
Le Recueil 2019
Barreau du Québec


Auteur(s) :
Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2019
Nombre de pages :
600
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89730-527-7
Prix :
32,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Outil simple et concret que tout avocat devrait avoir à sa disposition, le Recueil 2019 de documentation professionnelle comprend les trois lois régissant la profession, les règlements d'application et les tarifs applicables.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 – LOIS

  • Loi sur le Barreau
  • Code des professions
  • Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

PARTIE 2 – RÈGLEMENTS

Section : Déontologie

  • Code de déontologie des avocats

Section : Normes et inspection

  • Comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats (Règlement sur la)
  • Exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité (Règlement sur l')
  • Inspection professionnelle des avocats (Règlement sur l')
  • Stages de perfectionnement du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Section : Assurance responsabilité

  • Souscription obligatoire au Fonds d'Assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la)

Section : Indemnisation

  • Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec (Règlement sur le)

Section : Conciliation et arbitrage

  • Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats (Règlement sur la)

Section : Testaments et mandats

  • Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude (Règlement sur les)

Section : Formation

  • Comité de la formation des avocats (Règlement sur le)
  • Formation continue obligatoire des avocats (Règlement sur la)
  • Formation professionnelle des avocats (Règlement sur la)
  • Normes d'équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Section : Affaires du Barreau

  • Assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec (Règlement sur les)
  • Éléctions du Barreau du Québec (Règlement sur les)
  • Fonds d'études juridiques du Barreau du Québec (Règlement sur le)

Section : Actes autorisés et permis

  • Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (Règlement sur les)
  • Autorisations légales d'exercer la profession d'avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec (Règlement sur les)
  • Délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Règlement sur la)
  • Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (Règlement sur la)

Section : Aide juridique

  • Aide juridique (Règlement sur l')
  • Application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (Règlement d')
  • Application de certaines dispositions du chapitre III de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (Règlement d')
  • Reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires (Règlement sur la)

Section : Instances disciplinaires

  • Tribunal des professions (Règlement du)
  • Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
  • Procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels (Règlement sur la)
  • Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Section : Sténographes

  • Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes (Règlement sur la)
  • Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie (Règlement sur les)

PARTIE 3 – TARIFS

  • Honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement (Règlement sur les)
  • Tarif d'honoraire des huissiers de justice
  • Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
  • Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
  • Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
  • Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l'article 4.7 de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends

INDEX ANALYTIQUE



157 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2019 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés