Description

Voici déjà la 8^e édition du Code civil du Québec, annotations-commentaires. En plus de mettre à jour les dispositions du Code civil du Québec, les lois connexes et les commentaires vous constaterez que l’ouvrage fait peau neuve. Il a en effet été décidé d’agrandir quelque peu son format et de publier les bibliographies dans un volume distinct. Nous avons également ajouté le texte intégral de la Loi sur le divorce à la fin du Code de même que certains extraits de législations connexes.

Veuillez noter que certaines versions officielles des lois du Québec n’étaient pas disponibles au moment de mettre sous presse. Nous avons utilisé les projets de loi en y intégrant les amendements adoptés en commission parlementaire. Dans ces cas, nous avons indiqué le numéro d’article du projet de loi, par exemple «PL 11 (2023, c. 15), a. 47».

Le Code civil du Québec a notamment été modifié par le projet de loi 12, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (2023, c. 13) dans le présent ouvrage.

En outre, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 8 juin 2023 à la suite de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, L.Q. 2022, c. 22.

De nombreuses dispositions sont aussi entrées en vigueur le 1^er novembre 2022 à la suite de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, L.Q. 2020, c. 11.

La législation provinciale est à jour au 20 juin 2023. La législation fédérale est à jour au 30 juin 2023. La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1^er avril 2023.

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