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Code civil du Québec - Édition critique/Civil Code of Québec - A Critical Edition, 2019-2020, 27e édition/27th Edition
Règlements et lois connexes/Regulations and Related Statutes

(Livre imprimé et livre numérique)


Auteur(s) :
Brisson, Jean-Maurice; Kasirer, Nicholas
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2019
Nombre de pages :
2300
Prix :
38,00 $

 

Présentation

Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et 11 règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Code civil du Québec
  • Dispositions transitoires de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Index analytique (Code civil du Québec et dispositions transitoires)
  • Tables de concordance
  • Règlements relatifs au Code civil du Québec

Lois connexes

  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants
  • Loi sur l'assurance automobile
  • Loi sur les banques et les opérations bancaires
  • Loi sur les bureaux de la publicité des droits
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  • Loi sur le curateur public
  • Loi sur le divorce
  • Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
  • Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Loi concernant l'intérêt
  • Loi d'interprétation
  • Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées
  • Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

Également disponible la version imprimé seulement

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