Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

082.463.20

Code de procédure civile Code of Civil Procedure, 24e édition, 2020-2021
Textes réglementaires et lois connexes


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2020
Nombre de pages :
1900
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-608-3
Prix :
35,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, et incluent notamment :

  • Le projet de loi 18 (2020, c. 11);
  • Le projet de loi 32 (2020, c. 12);
  • La Loi sur le divorce modifiée par L.C. 2019, c. 16;
  • Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, c. J-3, r. 3.01).

Également d'intérêt


687 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2020 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés