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Droit policier québécois, 23e édition, 2019-2020
Loi sur la police annotée et règlements concernant la police


Auteur(s) :
Nadeau, Alain-Robert
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2019
Nombre de pages :
1200
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-582-6
Prix :
91,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce volume comporte des commentaires et des annotations visant à faciliter la compréhension de la Loi sur la police. L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001.

La deuxième partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve en annexe les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LOI SUR LA POLICE ANNOTÉE

LOIS CONNEXES

  • Loi sur l'organisation policière (art. 251 à 254 et 262 à 262.2)
  • Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (art. 106 à 122)
  • Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec
  • Code du travail (art. 74 à 93 et 94 à 99.11)
  • Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (art. 75 à 80 et annexe C)
  • Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

TEXTES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LA POLICE

Formation

  • Règlement sur le régime des études de l'École nationale de police du Québec
  • Règlement de la Commission de formation et de recherche
  • Règlement sur les frais de scolarité de l'École nationale de police du Québec

Organisation policière

  • Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
  • Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal
  • Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
  • Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports
  • Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux
  • Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme

Conditions d'exercice de la profession

  • Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police

Normes de comportement

  • Code de déontologie des policiers du Québec
  • Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Comité de déontologie policière
  • Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière
  • Règlements de la Cour du Québec

Contrôle de l'activité policière

  • Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
  • Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Responsabilités du ministre de la Sécurité publique

  • Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel

Règles transitoires

  • Règlement sur des mesures de transition utiles à l'application de la Loi concernant l'organisation des services policiers

Annexe I - Définitions
Annexe II - Postes et bureaux de la Sûreté du Québec
Annexe III - Corps de police autonomes desservant les municipalités locales et les communautés métropolitaines
Annexe IV- Corps de police autonomes desservant les communautés autochtones

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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