Présentation

Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements d'application générale, les lois et règlements de nature professionnelle, les contrats et les appels d'offres. Un index analytique complète l'ouvrage et facilite vos recherches.

Parmi les ajouts à cette édition :

• Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
• Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
• Loi sur les contrats d'organismes publics
• Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
• Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et des travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
• Règlement sur les contrats de services des organismes publics
• Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
• Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec
• Code municipal du Québec

Table des matières

PARTIE I – LOIS ET RÈGLEMENTS D'APPLICATION GÉNÉRALE

• Code civil du Québec (Extraits)
• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Extraits)
• Loi sur le bâtiment
• Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment
• Code de construction (Extraits)
• Code de sécurité (Extraits)
• Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
• Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
• Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
• Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Extraits)
• Loi sur le patrimoine culturel (Extraits)
• Loi sur la protection du consommateur (Extraits)
• Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
• Loi sur la voirie (Extraits)
• Projet de loi no 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (Extraits)

PARTIE II – LOIS ET RÈGLEMENTS DE NATURE PROFESSIONNELLE

• Loi sur les architectes
• Code de déontologie des architectes (2011)
• Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes, Avis d'approbation, Décision 2014-08-15 (2014)
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des architectes du Québec
• Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec, D. 1779-93, (1993
• Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
• Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes, D. 2402-84, (1984)
• Loi sur les ingénieurs
• Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Décision 2013-01-28
• Code de déontologie des ingénieurs
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des ingénieurs
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
• Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs, D. 1235-87, (1987)
• Loi sur les arpenteurs-géomètres
• Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Décision 2012-02-09, (2012)
• Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
• Règlement sur le greffe des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, D. 1232-83, (1983)
• Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
• Loi sur les maîtres électriciens
• Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, D. 66-2008, (2008)
• Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
• Règlement sur l'admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
• Règlement sur le conseil provincial d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
• Loi sur les mécaniciens de machines fixes
• Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

PARTIE III – CONTRATS – APPELS D'OFFRES

• Code de soumission, à jour au 1er janvier 2016
• Loi sur les contrats des organismes publics
• Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
• Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes public
• Règlement sur les contrats de services des organismes publics
• Loi sur les cités et villes (Extraits)
• Règlement sur l'adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
• Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
• Code municipal du Québec (Extraits)

PARTIE IV – INDEX ANALYTIQUE