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Droit de l'environnement
22e édition
Lois et règlements


Auteur(s) :
Meunier, Pierre B.
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2022
Nombre de pages :
2010
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-791-2
Prix :
90,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 22e édition de Droit de l’environnement — Lois et règlements intègre la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, la Loi sur la qualité de l’environnement avec toutes les modifications entrées en vigueur le 12 mai 2022 et le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.



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