Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

  L'item a été ajouté au panier.
082.439.21

Droit de l'environnement, 21e édition
Lois et règlements


Auteur(s) :
Meunier, Pierre B.
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2021
Nombre de pages :
1974
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-621-2
Prix :
84,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d'environnement, l'ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu'au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l'environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 21e édition de Droit de l'environnement Lois et règlements intègre le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement qui est entré en vigueur le 31 décembre 2020. Sont également ajoutés les Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, qui est aussi entré en vigueur le 31 décembre 2020, et la Loi sur l'évaluation d'impact qui a abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.



216 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2021 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés