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Loi sur la protection de la jeunesse, texte annoté, 5e édition

Auteur(s) :
Boulais, Jean-François
Éditeur :
Soquij
Année :
2003
Nombre de pages :
645
Type de reliure :
Souple
ISBN :
2-7642-0394-2
Prix :
75,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Sous chaque article du texte de loi, un résumé de la jurisprudence (plus de 1 600 décisions) s'y rapportant, accompagné d'annotations.

Cet ouvrage de Me Jean-François Boulais du ministère de la Justice du Québec, comprend en outre :

  • les Règles de pratique et de procédure de la Chambre de la jeunesse
  • les Règles de pratique et de procédure de la Cour supérieure en matière familiale
  • Table de la jurisprudence citée
  • Index analytique

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