Wilson & Lafleur
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082.416.22

Code civil du Québec - Civil Code of Québec
2022-2023
Version reliée - Bound version

Prix étudiant 30,00 $


Auteur(s) :
Baudouin, Jean-Louis (sous la direction de)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
2256
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-591-5
Prix :
40,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

  • Table de référence CCQ-CPC
  • Code civil du Québec
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur le divorce
  • Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
  • Règlement sur la publicité foncière
  • Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

*** À jour au 1er juillet 2022 ***

 

Version à feuilles mobiles également disponible :

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