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082.416.20
Code civil du Québec - Civil Code of Québec 2020-2021
Version reliée - Bound version
Prix étudiant: 25,46 $
Auteur(s) : Baudouin, Jean-Louis (sous la direction de)
Éditeur : Wilson & Lafleur
Année : 2020
Nombre de pages : 2112
Type de reliure : Souple
ISBN : 978-2-89689-510-6
Prix : 33,95 $
Format : Papier
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Table des matières |
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Autres versions également disponible :
Version numérique avec service de mises à jour d'un an inclus
Version à feuilles mobiles avec service de mises à jour d'un an inclus
Présentation
Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :
- Table de référence CCQ-CPC
- Code civil du Québec
- Charte canadienne des droits et libertés
- Charte des droits et libertés de la personne
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur la Régie du logement
- Loi sur le divorce
- Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
- Règlement sur la publicité foncière
- Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
*** À jour au 1er juillet 2020 ***
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