Wilson & Lafleur
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082.416.20

Code civil du Québec - Civil Code of Québec 2020-2021
Version reliée - Bound version

Disponible à la mi-août 2020 (Précommande)
Prix étudiant: 25,46 $


Auteur(s) :
Baudouin, Jean-Louis (sous la direction de)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2020
Nombre de pages :
2112
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-510-6
Prix :
33,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Autres versions également disponible :

Version numérique avec service de mises à jour d'un an inclus

Version à feuilles mobiles avec service de mises à jour d'un an inclus

Présentation

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

  • Table de référence CCQ-CPC
  • Code civil du Québec
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur le divorce
  • Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
  • Règlement sur la publicité foncière
  • Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

*** À jour au 1er juillet 2020 ***

 


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