Wilson & Lafleur
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082.411.23

Code de procédure civile - Code of Civil Procedure
2022-2023
Version reliée - Bound version

Prix étudiant 30,00 $


Auteur(s) :
Saintonge-Poitevin, Lise (textes préparés par); Reid, Simon (textes préparés par)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
1672
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-592-2 
Prix :
40,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

  • Table référence CPC-CCQ
  • Code de procédure civile, Règlement de procédure civile (Cour d’appel),
  • Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et Règlement de la Cour
  • du Québec
  • Loi d’interprétation
  • Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
  • Loi sur la justice administrative et Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec
  • Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  • Loi sur les huissiers de justice
  • Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
  • Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (provincial), incluant le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (soit l’annexe I au règlement de fixation) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base) (soit l’annexe II au règlement de fixation)
  • Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire

*** À jour au 1er juillet 2022 ***

 

Version à feuilles mobiles également disponible :

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