Wilson & Lafleur
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082.411.20

Code de procédure civile (RLRQ, c.C-25.01) - Lois et Règlements connexes/Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01) - Related Statutes and Regulations, 2019-2020*
Édition à jour au 1er juillet 2019
Version reliée/Bound Version

Nouveauté en 2019
Accès en ligne sans frais aux mises à jour pendant 1 an

Prix étudiant 25,46 $


Auteur(s) :
Saintonge-Poitevin, Lise (textes préparés par); Reid, Simon (textes préparés par)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
1560
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-472-7
Prix :
33,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

  • Table référence CPC-CCQ
  • Un index analytique nouveau qui assure un meilleur repérage de l’information tout en réduisant le temps de recherche.
  • L’ajout de notes marginales précédant chacun des articles du Code.
  • Code de procédure civile, Règlement de procédure civile (Cour d’appel),
  • Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et Règlement de la Cour
  • du Québec
  • Loi d’interprétation
  • Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
  • Loi sur la justice administrative et Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec
  • Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  • Loi sur les huissiers de justice
  • Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
  • Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (provincial), incluant le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (soit l’annexe I au règlement de fixation) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base) (soit l’annexe II au règlement de fixation)
  • Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire

Aussi disponible - Code de procédure civile et Lois et Règlements connexes (Édition feuilles mobiles avec service de mises à jour d'un an inclus)

Version numérique disponible avec service de mises à jour d'un an inclus 40,00 $

*Un accès sur internet aux mises à jour pour 1 an est offert gratuitement à l’achat des codes reliés.


Aux étudiantes et étudiants de l’École du Barreau...pour une rentrée scolaire réussie!


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