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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2023
Dubois - Schneider

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Auteur(s) :
Dubois, Alain; Schneider, Philip
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2022
Nombre de pages :
2930
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-0-433-52197-6
Prix :
157,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 40 ans. Ce code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.

Ce que vous offre le Code criminel Dubois Schneider :

  • Plus de 8 000 annotations couvrant tous les tribunaux du pays ainsi qu'une version bilingue du texte du Code criminel et de tous les textes législatifs pertinents.
  • L'actualité de l'information incluse : la législation tient compte des lois sanctionnées au 30 juin 2022 et les annotations jurisprudentielles ont été rédigées en tenant compte des jugements d'importance rendus au 21 juin 2022.
  • Une version électronique gratuite pour appareils mobiles et tablettes Apple et Android; cette version contient l’ouvrage entier, des liens vers les textes intégraux des jugements cités et plus d’une quarantaine de lois et règlements connexes.
  • Un index analytique et une table de jurisprudence permettant des recherches intuitives et efficaces grâce à des références en langage concret basé sur les faits.
  • Un service gratuit de mises à jour législatives vous informant des derniers changements.

Quoi de neuf dans cette édition?

  • Plus de 250 nouvelles annotations jurisprudentielles parmi les plus pertinentes à la pratique quotidienne du droit criminel.
  • Intégration des dernières modifications législatives entrées en vigueur depuis la dernière édition de l’ouvrage.

 

Table des matières

CODE CRIMINEL
 
 LOIS CONNEXES
 CHARTES
 Loi de 1982 sur le Canada
 Charte canadienne des droits des victimes
 [Reproduite en format électronique uniquement.]
 Charte des droits et libertés de la personne
 [Reproduite en format électronique uniquement.]
 
 DROGUES
 Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 Loi sur le cannabis
 Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la  Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement sur les stupéfiants (extraits)
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement sur l’exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres
 substances
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement sur les précurseurs
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Loi sur les aliments et drogues
 [Reproduite en format électronique uniquement.]
 Règlement sur les aliments et drogues (extraits)
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 PREUVE
 Loi sur la preuve
 
 ADOLESCENTS
 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
 Loi sur les jeunes contrevenants (extraits)
 [Reproduite en format électronique uniquement.]
 
 ARMES À FEU
 Loi sur les armes à feu
 Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires,  chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte
 ou sans restriction
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel
 (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement désignant des fonctionnaires publics
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Décret fixant une période d’amnistie (2020)
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu
 par des particuliers
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 BIENS SAISIS
 Loi sur l’administration des biens saisis
 
 CASIER JUDICIAIRE
 Loi sur le casier judiciaire
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 IDENTIFICATION
 Loi sur l’identification des criminels
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 INTERPRÉTATION
 Loi d’interprétation
 
 POLICE
 Loi sur la police
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 PROCÉDURE PÉNALE
 Code de procédure pénale
 
 PRATIQUE
 Loi sur la Cour suprême
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle
 Liste des arrêts réputés faire partie du cahier de sources
 Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)
 Règles de procédure — Réduction du délai préalable à la libération conditionnelle
 [Reproduites en format électronique uniquement.]
 Règlement de la Cour du Québec (extraits)
 Règlement des cours municipales
 Formulaire : demande de non-communication de renseignements contenus aux registres
 et relevés informatisés en matière criminelle
 [Reproduites en format électronique uniquement.]
 Formulaire : demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres
 informatisées de la cour en matière criminelle
 [Reproduites en format électronique uniquement.]
 
 DÉLINQUANTS SEXUELS
 Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 TABLES DE CONCORDANCE  
 [Reproduit en format électronique uniquement.]
 
 TABLES DES ENTRÉES EN VIGUEUR
 Code criminel et lois connexes
 
 GRILLES ET TABLEAU
 Tableau des ordonnances
 Grille sentencielle des infractions au Code criminel
 Grilles sentencielles en matière de drogues

 

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