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Code de procédure pénale annoté
2022


Auteur(s) :
Bureau des affaires pénales
Éditeur :
Publications Québec
Année :
2022
Nombre de pages :
736
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-551-26748-4
Prix :
62,95 $
Format :
Papier

 

Description du produit 

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend : 

  • des annotations;·        
  • des renvois;·       
  • de la jurisprudence;·        
  • un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;·        
  • un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code.

L’édition 2022 tient compte de l’ensemble des interprétations récentes données par les tribunaux aux dispositions du Code de procédure pénale. Pratique et simple d’utilisation, cet outil très contemporain s’avère indispensable aux juristes et à quiconque oeuvre dans le domaine du droit pénal statutaire.



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