Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

  L'item a été ajouté au panier.
082.400.19

Code de procédure pénale annoté, édition 2019

Auteur(s) :
Bureau des affaires pénales
Éditeur :
Publications Québec
Année :
2019
Nombre de pages :
672
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-551-26362-2
Prix :
62,95 $
Format :
Papier

 

Présentation

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.

Il comprend :

  • des annotations;
  • des renvois;
  • de la jurisprudence;
  • un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
  • un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code.

L’édition 2019 tient compte de l’ensemble des interprétations récentes données par les tribunaux aux dispositions du Code de procédure pénale.

Pratique et simple d’utilisation, cet outil très contemporain s’avère indispensable aux juristes et à quiconque œuvre dans le domaine du droit pénale statutaire.

Également d’intérêt en droit Pénal et Criminel -  Procédure pénale/Preuve


Également d’intérêt en Procédure pénale


232 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2019 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés