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| 338.785 |
96,00 $
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Le contrat de société et le contrat d'association (Art. 2186 à 2279 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de la référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Bouchard, Charlaine |
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| 341.586 |
88,00 $
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Droit international privé, volume 2
Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Goldstein, Gérald |
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| 347.048 |
126,00 $
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La prescription (Art. 2875 à 2933 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ). Extraits de La référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Lambert, Édith |
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| 347.117 |
55,00 $
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Les régimes de protection du majeur (Art.256 à 297 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Beauchamp, Michel |
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| 347.277.15 |
104,00 $
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Le louage immobilier - Les baux commerciaux (Art. 1851 à 1891 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de la référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q. (DCQ)) |
| Bricka, Stanislas |
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| 347.294 |
104,00 $
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Les sûretés, Volume 1 - Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (art. 2644 à 2680 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Lambert, Édith |
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| 347.295 |
79,00 $
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Les sûretés, Volume 2 - Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (art. 2681 à 2695 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Lambert, Édith |
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| 347.296 |
86,00 $
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Les sûretés, Volume 3 - Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (art. 2696 à 2723 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ)) |
| Lambert, Édith |
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