Textes législatifs annotés

Présentation

La Loi sur les fabriques remonte aux origines de la colonie en Nouvelle-France. En 1965 elle a été sanctionnée en sa première version sous ce nouveau titre. Dont la dernière modification importante remonte à 1993. Elle demeure très utile et pertinente pour gérer une multitude de situations courantes de la vie des fabriques paroissiales.

Ce nouveau commentaire répond à un besoin maintes fois exprimé. En effet, l’évolution des situations rencontrées dans les milieux paroissiaux a rendu l’interprétation et l’application de cette loi de plus en plus complexe au cours des dernières années. L’intention de ce document est de permettre aux personnes concernées  de mieux comprendre la loi, ses ouvertures et ses limites, et les conduire ainsi à des pistes de solutions adéquates et même inédites.

Collection Gratianus

Version anglaise aussi disponible