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Développements récents en droit municipal (2015) Vol. 395

Auteur(s) :
Formation continue Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2015
Nombre de pages :
394
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-964-6
Prix :
79,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées au colloque qui s'est déroulé à Trois-Rivières le 20 mars 2015.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Droits acquis en matière de réglementation municipale en environnement
    Eric Martel
  • Protection des milieux humides
    Jean-François Girard
  • L'exclusion d'un lot de la zone agricole
    François Montfils
  • La préclusion pour contrer l'application d'un règlement de zonage
    Isabelle Chouinard
  • La définition du mot « immeuble »
    Louis Bouchart d'Orval

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