Description du produit

D’importantes modifications à la Loi sur le divorce, touchant notamment la terminologie relative à la garde et à l’accès, les critères d’évaluation de l’intérêt de l’enfant, la violence familiale et le déménagement, sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Comment s’harmonisent-elles avec les principes existants du droit de la famille et les critères dégagés par l’arrêt Gordon c. Goertz ? Un an plus tard, comment ces modifications ont-elles été appliquées par nos tribunaux dans le cadre de litiges familiaux impliquant de la violence ou un déménagement important ?

L’auteur passe en revue le contexte historique de ces modifications, leur intégration au régime québécois du droit de la famille, leur réception et certaines considérations pratiques à l’intention des parties et des praticiens. Il recense enfin une abondante jurisprudence récente en lien avec les modifications de la Loi sur le divorce afin d’illustrer leur interprétation par les tribunaux et les principes qui en émergent.

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