Wilson & Lafleur
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Formulaire de droit des sûretés immobilières, 2e édition, 2014 *

Auteur(s) :
Papineau, Yves
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2014
Nombre de pages :
270
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-164-1
Prix :
44,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le présent formulaire a pour but d’aider le praticien dans l’exercice du droit des sûretés et n’a pas la prétention d’être exhaustif ou même parfait. Il a été rédigé dans un premier temps pour notre usage personnel, mais voyant l’intérêt de nos confrères pour un tel ouvrage, nous lui avons apporté quelques modifications afin qu’il puisse être diffusé sur une plus grande échelle. Les modèles suggérés sont les plus courants. Il est certain que le présent formulaire n’est pas complet, mais le praticien pourra satisfaire les exigences de sa pratique avec ceux qui y sont présentés.

Ce formulaire ne remplace aucunement la lecture attentive du Code civil du Québec, du Code de procédure civile, du Règlement sur la publicité foncière ni des autres lois connexes. En effet, chaque recours devient un cas particulier pour lequel certaines difficultés peuvent apparaître. Il est donc impossible dans le cadre du présent ouvrage, de prévoir ni même d’imaginer toutes les éventualités possibles. Ainsi, les modèles présentés peuvent être utilisés pour des usages précis, mais ils se doivent d’être modifiés pour s’adapter au dossier du praticien. Quant à la jurisprudence, plusieurs dossiers ont fait l’objet de décisions depuis la dernière mise à jour. Nous en avons donc profité pour les incorporer aux endroits appropriés. Nous mettons en garde le praticien pour qu’il relise au complet son acte ou sa procédure avant l’utilisation et qu’il ne se contente pas de remplir les espaces de ces modèles.

Les modèles du présent ouvrage ont tous été utilisés et publiés auprès de différents bureaux de la publicité des droits. Les requêtes ont été accueillies par différents juges, greffiers spéciaux ou greffiers adjoints, qui ont tous signé les modèles de jugement que nous vous soumettons. Nous avons de plus soumis nos projets de modèles à différents intervenants du monde judiciaire qui nous ont donné leurs commentaires, corrections ou suggestions. En conséquence, malgré que nous soyons certains de la fiabilité de nos modèles et des instructions, nous ne pouvons engager notre responsabilité et l’usager, en utilisant ces modèles, accepte de dégager la responsabilité de l’auteur et/ou de toute personne ayant collaboré à la rédaction et ce, pour quelque cause que ce soit. Nous souhaitons que le présent ouvrage soit utile au praticien et qu’il réponde aux besoins de sa pratique.

* Pour cette édition 2014, un CD est également fourni afin que vous puissiez consulter le tout à votre ordinateur, et les formulaires sont présentés en type Word pour vous  permettre  de  les adapter  aux besoins de votre dossier.



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