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L'expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée: procédures et principes d'indemnisation

Auteur(s) :
Delisle, Pierre; Roy, Joseph-André; Roy, Alain; Savoie, Denis
Éditeur :
Wolters Kluwer
Année :
2017
Nombre de pages :
808
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89366-804-8
Prix :
156,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Grâce à cet outil de référence, tout décideur public, expérimenté ou débutant œuvrant dans un organisme public, ainsi que tout professionnel de l’immobilier (avocat, notaire, évaluateur, développeur immobilier, urbaniste, arpenteur, banquier et assureur) saura trouver les réponses aux questions liées à l’expropriation. Évaluation foncière, financement des projets publics, intervention de l’État et des administrations publiques par l’expropriation et la réserve foncière, voilà des thèmes susceptibles de vous intéresser et de vous informer.

Chaque ordre de gouvernement, fédéral, provincial et municipal possède le pouvoir d’exproprier. De nombreux organismes publics ont également un tel pouvoir dont l’exercice peut, dans leur cas, être assujetti à des conditions particulières.Par ailleurs, les personnes qui ont ce pouvoir en vertu de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24) québécoise peuvent imposer des réserves pour fins publiques.

Écrit par Mes Pierre Delisle, c.r. , Ad.E. et Joseph-André Roy, deux avocats chevronnés du cabinet BCF Avocats ainsi que par MM. Alain Roy, évaluateur agréé et Denis Savoie, anciennement évaluateur agréé pendant plus de 40 ans. Ces derniers ont piloté plusieurs dossiers d’envergure. Cet ouvrage se veut la référence au Québec en matière de procédure d’expropriation et des principes d’indemnisation.

Retrouvez dans cet ouvrage les différentes règles applicables en matière d’expropriation tant en droit québécois qu’en vertu de la loi canadienne.

Grâce à son contenu exhaustif présenté de façon concise et vulgarisée, vous serez en mesure de trouver rapidement l’information pertinente afin de répondre à vos multiples interrogations. L’ouvrage couvrira de façon exhaustive les sujets suivants :

  • la procédure d’expropriation ainsi que les différents actes et délais qu’elle implique;
  • les règles encadrant la contestation du droit d’expropriation;
  • les différents pouvoirs que la loi accorde à la partie expropriante;
  • la procédure intentée devant le TAQ afin de faire déterminer l’indemnité due à la partie expropriée;
  • les réserves pour fins publiques;
  • les diverses méthodes et techniques utilisées afin d’établir l’indemnité;
  • l’expropriation déguisée.

Cet ouvrage sera utile voire indispensable à tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier en général, et à ses relations avec le monde municipal en particulier. N’attendez plus et procurez-vous un exemplaire dès maintenant et devenez rapidement un expert en expropriation!

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