Présentation

Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.

L'ouvrage retrace l'historique des développements qui ont mené à une profonde transformation du droit en matière de soins de fin de vie et accorde une large place au rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité qui a servi, avec le rapport du Comité de juristes experts, de base à l'élaboration de la Loi concernant les soins de fin de vie. De même, l'ouvrage retrace et analyse, au plan fédéral, les différents projets de loi présentés, soit devant la Chambre des communes, soit devant le Sénat, projets de loi qui ont précédé dans le temps le projet de loi no C-14 proposant des modifications au Code criminel en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir. Il examine aussi les différents rapports rédigés, au fil des ans, par différents organismes relativement à l'euthanasie et l'aide au suicide.

Enfin, on y retrouve une analyse des divers éléments en ce qui a trait à l'encadrement législatif des soins de fin de vie au Québec, plus particulièrement la sédation palliative continue et l'aide médicale à mourir, ainsi que l'encadrement de l'aide médicale à mourir à l'échelle canadienne. Une attention toute particulière est apportée aux critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir et aux mesures de sauvegarde mises en place par les législateurs pour s'assurer du respect de la loi.