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De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)
(Coll. Minerve)


Auteur(s) :
Naccarato, Mario
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2008
Nombre de pages :
780
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-237-1
Prix :
86,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cette thèse, qui se distingue par son ampleur remarquable, a pour thème l’incidence normative du droit privé en droit criminel économique comparé. Ce faisant, elle porte sur le droit pénal, le droit privé, le droit comparé (privé, comme pénal), l’interprétation législative et l’épistémologie juridique. L’auteur relève avec brio le défi d’évaluer et de justifier l’incidence normative du droit privé en droit criminel économique au sein de quatre régimes juridiques distincts : le Canada, la France, l’Angleterre et la Suisse. L’ouvrage intéressera donc autant le juriste québécois ou canadien que le juriste européen.

Aperçu de la table des matières

- Préface

- Avant-propos

- Principales abréviations

- Articles et ouvrages cités en abrégé

Introduction

Le principe d’hétéronomie du droit pénal

  • Manifestations du principe d’hétéronomie
  • Postulats soutenant le principe d’hétéronomie
  • Portée fondamentale du principe

Le principe d’hétéronomie au regard du droit des biens

  • Titularité du droit patrimonial protégé pénalement
  • La nature du droit patrimonial protégé pénalement

Le principe d’hétéronomie au regard de la création, l’exécution et l’extinction du droit patrimonial

  • L’acte de dépouillement et la création de l’acte ou du fait juridique
  • Le crime économique dans l’exécution de l’obligation
  • Le crime économique dans l’extinction de l’obligation

Conclusion / Bibliographie / AnnexesTable de jurisprudence / Index

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