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L'implication de la société civile à titre d'amici curiæ auprès des groupes spéciaux et de l'organe d'appel constitués par l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce
(Coll. Minerve)


Auteur(s) :
Fraser, Véronique
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2010
Nombre de pages :
200
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-480-1
Prix :
56,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Les effets des accords de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) vont au-delà des intérêts propres de leurs membres puisqu'ils influencent les activités des producteurs des biens et services ainsi que les exportateurs et les importateurs. Par conséquent, la société civile revendique depuis longtemps une certaine participation dans le processus d'examen des plaintes par les groupes spéciaux et l'Organe d'appel de l'OMC. Au fil du temps, elle a effectivement acquis une certaine participation, souvent à titre d'amici curiae, à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC. Toutefois, plusieurs questions se posent : quelle est la participation véritable de la société civile à chacune des étapes de l'ORD ? La société civile peut-elle réellement se faire entendre à propos de ses intérêts véritables ? Quelle est la considération que lui portent les groupes spéciaux et l'Organe d'appel ?

Cet ouvrage répond à ces questions.

Aperçu de la table des matières

Introduction et problématique

Description du règlement des différends de l'OMC

  • Les consultations
  • L'examen par un groupe spécial
  • L'examen par l'Organe d'appel
  • La mise en œuvre des décisions et recommandations

Analyse de la considération portée aux mémoires d'amici curiæ de la société civile par les groupes spéciaux et l'organe d'appel de l'ORD de l'OMC

  • La considération portée aux mémoires d'amici curiæ de la société civile par les groupes spéciaux
  • La considération portée aux mémoires d'amici curiæ de la société civile par l'Organe d'appel

Synthèse et pistes de réflexion

  • Réponses à la question de recherche
  • Pistes de réflexion
  • Proposition générale

Conclusion / Bibliographie sommaire

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