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Common Law en poche
Le mandat et la société en nom collectif
Vol. 28


Auteur(s) :
Moréteau, Olivier
Éditeur :
Bruylant/Éditions Yvon Blais
Année :
2008
Nombre de pages :
130
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-288-3
Prix :
41,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le mandat occupe une place centrale dans la vie des affaires. La plupart des contrats sont conclus par ou avec des agents ou mandataires, représentant une société ou d’autres personnes. Quand le client appose sa signature sur une police d’assurance proposée par l’agent assis en face de lui, ce n’est pas l’agent lui-même qui s’engage à lui faire un paiement en cas de sinistre, mais la compagnie qu’il représente et dont il est le mandataire. Il ne viendrait pas à l’idée du client de vérifier que ce mandataire est bien habilité à représenter la compagnie et à passer des contrats en son nom. Et pourtant nous verrons que l’habilitation que le mandataire reçoit de son mandant est un maillon indispensable à la création d’une relation contractuelle entre deux parties qui ne se rencontrent que par l’intermédiation du mandataire.

On pourra s’étonner de voir le mandat et les sociétés en nom collectif cohabiter dans un même ouvrage. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce choix. La première est qu’il existe des liens étroits entre le mandat et les sociétés, ces dernières ne pouvant participer à la vie juridique et contracter que par l’intermédiaire de mandataires. On nous répondra à juste titre ce cela est aussi vrai pour les sociétés par actions, qui font l’objet d’un autre ouvrage de cette collection. Cela nous conduit à une deuxième raison. Dans les systèmes de common law, la société en nom collectif repose sur l’idée de mandat. Les associés sont réputés s’être donnés un mandat réciproque d’accomplir tous les actes nécessaires à la vie de l’entreprise qui leur est commune. Le mandat est l’essence même de la société en nom collectif. On ne peut étudier celle-ci sans connaître le mécanisme du mandat.

En outre, et cela pourrait constituer une troisième raison, étudier la société en nom collectif juste après le mandat permet de mieux comprendre la technique du mandat, de découvrir de nouveaux exemples ou d’approfondir ceux qui ont été préalablement exposés.

Table des matières

Introduction

Le mandat

  • Création et étendue du mandat
  • Effets des contrats conclus par des mandataires
  • Droits et obligations du mandataire
  • L’extinction du mandat
  • Les différents types de mandataires

La société en nom collectif

  • La notion de société en nom collectif et son importance pratique
  • La vie de la société en nom collectif

Bibliographie sommaire

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