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L'équité au service du consommateur

Auteur(s) :
Lafond, Pierre-Claude (sous la direction de); Moore, Benoît (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2010
Nombre de pages :
204
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-559-4
Prix :
41,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal et qui s'est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.Préface de l'honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d'appel du Québec.

Table des matières

  • L'équité : définitions et concepts - Michelle Cumyn
  • L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité - Marie Annik Grégoire
  • Le juge et l'équité en matière de protection du consommateur - Georges Massol
  • L'équité procédurale - Catherine Piché
  • L'arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ? - Geneviève Saumier
  • Le commerce équitable comme projet Nord-Sud. Quelle équité ? - Corinne Gendron
  • La place de l'équité en droit de la consommation. Approche française - Christophe Albiges

Rapport de synthèse

  • Comment l'équité advient-elle dans la société de consommation ? - Jean-Guy Belley

Également d'intérêt Droit de la consommation



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