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L'arbitrage des différends en droit de la consommation
Une nouvelle approche
(Coll. Minerve)


Auteur(s) :
Raymond-Bougie, Stéphanie
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2005
Nombre de pages :
160
Type de reliure :
Souple
ISBN :
2-89451-900-1
Prix :
51,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Les entreprises ne peuvent faire abstraction des litiges qui les opposent à leurs fournisseurs, leurs employés et aux consommateurs. Alors que l'arbitrage a déjà percé le milieu des affaires et du droit du travail, il demeure une méthode alternative de résolution des conflits très peu utilisée en droit de la consommation. Cet ouvrage se veut un premier pas vers l'introduction de l'arbitrage pour régler les conflits qui opposent entreprises et consommateurs. Il guidera les institutions financières, les compagnies d'assurance, le milieu des valeurs mobilières et les entreprises de biens et services dans la gestion de leurs conflits.

Le cadre législatif québécois n'empêche pas l'utilisation de l'arbitrage. Au contraire, certains programmes, tel le PAVAC, OMBUDSMAN BANCAIRE, le SCAPC en assurance, démontrent une volonté de voir régler rapidement, à moindre coût et par un tiers expérimenté, les conflits de consommation. Ce texte saura inspirer les entreprises à prendre en main la gestion de leurs conflits tout en préservant les droits des consommateurs prévus à la législation québécoise.

 

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