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La certification du commerce équitable depuis une perspective juridique
L'exemple du secteur viticole - Prix 2013
(Coll. Minerve)


Auteur(s) :
Desjardins, Marie-Claude
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2015
Nombre de pages :
566
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-044-9
Prix :
83,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage explore les rapports entre le droit d'origine étatique, national ou international, et les nouveaux instruments normatifs émanant d'entités privées dans le contexte de la RSEE. Il traite en particulier la certification des produits issus du commerce équitable.

Ayant pour objectif de vous offrir une analyse critique, complète et scientifiquement crédible, l'auteure combine deux approches méthodologiques : une démarche analytique propre à la dogmatique juridique et une démarche empirique s'inspirant des sciences sociales. Cette analyse permettra ainsi une contribution, d'un point de vue juridique, à la réflexion menée actuellement face à l'émergence de nouveaux modes de régulation d'origine privée par rapport aux instruments classiques du droit émanant de sources étatiques, et d'un point de vue plus large que le droit, à la perspective juridique peu explorée jusqu'à présent.

Aperçu de la table des matières

Partie I : La dimension formelle du régime équitable

Titre 1 : Une autonomie face à l'ordre juridique étatique

  • Un ordre juridique en construction.
  • Un ordre juridique développé.

Titre 2 : Une hétéronomie face à l'ordre juridique étatique

  • Le renforcement du régime par le droit des contrats allemand.
  • Le renforcement du régime grâce à l'ordre juridique des pays consommateurs et producteurs.

Partie II : La dimension matérielle du régime équitable

Titre 1 : Des normes inédites

  • Des relations Nord/Sud plus équitables.
  • Des relations Sud/Sud plus équitables.

Titre 2 : Des normes inspirées du droit étatique

  • Des rapports explicites.
  • Des rapports implicites.

Annexes

Bibliographie

Table de la législation

Table de la jurisprudence

Index analytique

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