Présentation

Après avoir présenté les principes généraux du droit disciplinaire appliqués aux conseillers en sécurité financière (première partie), l’auteur analyse les infractions les plus fréquentes qui leur sont reprochées (deuxième partie). L’ouvrage propose ensuite une version annotée et commentée du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (RLRQ c. D-9.2 r. 3) en y incluant de manière exhaustive la jurisprudence disciplinaire des 20 dernières années (troisième partie). L’ouvrage est complété par le Règlement sur l’exercice des activités de représentants, (RLRQ c. D-9.2, r. 10) annoté (quatrième partie) ainsi que le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, (RLRQ c. D-9.2, r 7.1) annoté (cinquième partie). Les sanctions disciplinaires imposées aux conseillers en sécurité financière sont également minutieusement répertoriées.