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Droit des PME
(Coll. CÉDÉ)


Auteur(s) :
Bouchard, Charlaine (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2011
Nombre de pages :
682
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89635-462-7
Prix :
93,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

L'ouvrage Droit des PME innove en proposant, pour une première fois sur la scène juridique québécoise, de réfléchir à l'environnement juridique des PME plutôt que sur l'entreprise de façon générale. L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties qui correspondent à trois périodes fondamentales dans la vie d'une PME. Voici des exemples de questions qui sont abordées dans l'ouvrage :

L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ? La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise ? Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME ? Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME ?

Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine ? Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME ? Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information ? Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies ? Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché ?

Comment assurer la pérennité des PME ? Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires ? Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME ? Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME ?

Également d'intérêt Corporations - Compagnies - Entreprises

 



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