Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

331.226.11

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2011) Vol. 334

Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2011
Nombre de pages :
390
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-405-4
Prix :
82,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 29 avril 2011 et à Québec le 6 mai 2011

Aperçu de la table des matières

  • L'article 31 : de la réparation à l'imputation - Isabel Sioui et Annick Marcoux
  • Les infractions prévues aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : délimitation des contours et limites de la responsabilité pénale - Tristan Desjardins
  • La conciliation, une mise à jour et les considérations pratiques - Daniel Thimineur
  • La distinction fondamentale entre la compétence et les pouvoirs d'un tribunal administratif : principes et application, notamment dans le contexte de la Commission des lésions professionnelles - Claude Verge
  • Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l'indemnisation par la C.S.S.T. et l'imputation des coûts - Geneviève Mercier et Linda Bernier
  • Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l'indemnisation et le retour au travail - Katherine Lippel et Anne Marie-Laflamme

Également dans la même collection - Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail



1306 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2018 Wilson & Lafleur Ltée Tous droits réservés