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Les procédures d'éxécution des jugements


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Formateur(s) : M. François Taillefer, h.j. & Mme Marie-Claude Drapeau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Concrètement, comment se déroule une saisie chez un débiteur qui ne collabore pas ?  Qui peut être nommé gardien ?  Comment se déroule une vente en justice ?  Quelles sont les formalités à observer lors de la saisie de coffrets de sûreté ?  Voilà quelques exemples de situations qui se produisent quotiennement, mais pour lesquelles il n’est pas toujours facile de trouver la réponse.

 

Forts d’une expérience de nombreuses années au sein du plus grand cabinet d’huissiers au Québec, les auteurs passent en revue, d’un point de vue pratique, tous les trucs du métier et toutes les difficultés propres à l’exécution forcée des jugements.

 

Les points suivants y seront notamment traités :

-           La saisie-exécution des biens meubles

-           La saisie-exécution des immeubles

-           Le gardien judiciaire

-           Les biens déjà sous saisie

-           La vente des biens saisis

-           Le rapport du bref et la distribution des sommes

-           Le mandat d’amener

-           La saisie-arrêt

-           La saisie avant jugement

-           La saisie de biens périssables

 

Les informations contenues dans ce cours seront d’une utilité indiscutable pour les membres du Barreau, de même que pour les membres de la Chambre des huissiers de justice.

 




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