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Les charges de copropriété et leur recouvrement

Auteur(s) :
Papineau, Yves
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2011
Nombre de pages :
340
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-016-3
Prix :
34,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage est divisé en trois parties. La première fait l’étude de la notion de charges communes. La seconde explique divers moyens et recours offerts aux syndicats pour recouvrer ces charges et enfin, la troisième suggère des modèles de procédures ainsi que des règlements pouvant être inclus à la déclaration de copropriété. Un ouvrage utile pour s’assurer de la légalité des charges communes et pour faciliter leur recouvrement, mais aussi pour contester des procédures judiciaires mal fondées introduites par le syndicat.

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