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Développements récents en litige de valeurs mobilières (2017) Vol. 438
Auteur(s) : Service de la qualité de la profession, du Barreau du Québec
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Année : 2017
Nombre de pages : 252
Type de reliure : Souple
ISBN : 978-2-89730-209-2
Prix : 64,00 $
Format : Papier
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Présentation
Ce volume regroupe les conférences qui ont été prononcées le 1er décembre 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en litige de valeurs mobilières.
Table des matières
- Les répercussions de l’arrêt Jordan dans le domaine des valeurs mobilières
Fabrice Benoît et Frédéric Plamondon
- The Application of U.S. Securities Laws to Canadian Issuers After Morrison v. National Australia Bank
Jonathan K. Youngwood, Janet A. Gochman, Nihara K. Choudhri et Katurah Topps
- Développements récents en matière de mesures défensives : continuité ou réel changement de paradigme ?
Sébastien C. Caron et Marie-Noël Rochon
- La limitation des dommages-intérêts dans le cadre d’un recours statutaire selon les articles 225.2 et suivants de la Loi sur les valeurs mobilières – fiction ou réalité ?
Patrick Ouellet et Éloïse Noiseux
- Les litiges suivant une transaction impliquant une compagnie publique : analyse comparée des régimes canadien et américain
Frédéric Paré et Rémi Leprévost
- Introduction aux infractions prévues aux articles 187 et 188 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec
Sean Griffin et Antoine Brylowski
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