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Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2013) Vol. 360

Auteur(s) :
Formation continue Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2013
Nombre de pages :
222
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-859-5
Prix :
63,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce recueil regroupe les textes de conférences prononcées au colloque qui s'est déroulé à Québec le 1er février et à Montréal le 8 février 2013, portant sur le droit de la santé et sécurité au travail

Aperçu de la table des matières

  • L'après-Boies et CSSS Québec-Nord – L'application de la présomption de l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P.) relève-t-elle de la chimère, du spectre ou du dogme ? - Jean-François Dufour
  • La prolongation de délai sous toutes ses coutures - André G. Lavoie
  • Le recouvrement des prestations reçues sans droit : mythe ou réalité – Mécanisme de recouvrement prévu à l'article 430 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Ingrid E. Mazzola
  • L'affaire Société d'énergie de la Baie-James : la portée des dispositions pénales prévues aux articles 196, 236, 237 et 239 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail finalement clarifiée - Tristan Desjardins
  • La connaissance d'office et la spécialisation de la Commission des lésions professionnelles, de la théorie à la pratique - Luc Côté et Catherine Dubé-Caillé
  • Les décisions conjointes - Sonia Grenier

Également dans la même collection - Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail



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